Il s'agit d'une mise en situation de recherche d'un expert comptable spécialisé dans le domaine du textile et de l'habillement. L'exemple met en situation l'entreprise Chevignon, une marque de prêt à porter, dont l'expert comptable ne peut subitement plus exercer sa fonction.


Mise en situation concrète

Entreprise : Chevignon

Dénomination complète : ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON

Forme juridique : SASU Date d'immatriculation RCS: 24-08-1979

Siret : 316 643 170 Numéro TVA : FR 83 316 643 170

Salariés : 250 Chiffre d’affaires (net export): 2 318 000€

Nombre de point de ventes: 150

Sites web : www.chevignon.com, www.recrutement.chevignon.profils.org

Domaine d’activité : blouson cuir, doudoune homme

Problématique : L’expert comptable a un accident qui provoque son décès après 20 ans de travail. L’entreprise approche de la date de fin d’exercice et les travaux comptables (amortissements, provisions et dépréciations, régulations) ne sont pas à jours. Les délais sont cruciaux et les respecter est impératif.

Réponse théorique

Il est possible de faire appel à l'article 26 du Code de déontologie d’expertise comptable. 

"En cas de décès ou d’incapacité temporaire d'un expert-comptable à exercer son activité professionnelle, hormis le cas d’une sanction définitive de suspension, le président du conseil régional de l’ordre peut, sur la demande du professionnel indisponible ou en accord avec lui, ses héritiers ou ses ayants droit, désigner un expert-comptable en vue d’assurer son remplacement provisoire. Ce remplacement est une mission de confraternité gratuite. Toutefois, une indemnité de remplacement peut être stipulée lorsque l'importance de la mission le justifie. Dans ce cas, la convention d'indemnité doit être préalablement soumise à l'agrément du conseil régional de l’ordre. Le respect de la clientèle de l’expert-comptable par celui de ses confrères appelé à le remplacer est un devoir impérieux."

Faire appel à un expert-comptable spécialisé peut se faire en ligne ou via les pages jaunes. Il est important de définir si l’on veut faire appel à un cabinet ou à un indépendant, le choix étant très large. Il faut donc prêter attention aux évaluations et aux avis. S’il n’existe aucun moyen de confirmer la satisfaction de leurs anciens clients, il faut se montrer méfiant.

Le moyen le plus sûr est de s’adresser à l'Ordre régional des experts-comptables ou à la Chambre de commerce et d'industrie concerné(e). Ces organismes fournissent une liste des cabinets locaux et peuvent donner des renseignements précis.

Les différents annuaires (pages blanches, jaunes et spécialisés) vous permettent de consulter rapidement les experts dans votre ville.

Résolution du cas

Dans ce cas-ci Chevignon peut et doit faire appel au Code de déontologie d’expertise comptable. De cette façon, l’entreprise n’est pas obligée de presser le recrutement d’un nouvel expert-comptable pour répondre aux impératifs liés à l’exercice comptable.

Une fois celui-ci passé, Chevignon doit faire appel à un cabinet spécialisé qui répondra (possibilité de remplacement) à ses besoins immédiats et futurs jusqu'à se que l'entreprise ait régularisé sa situation.

Voici une liste non-exhaustive des sites d’experts comptables possédant un pôle spécialisé dans l’habillement : 

AB expertise comptable : http://www.ab-compta.com/

Axes conseil : http://www.axessconseil.com/

Belma et associes : http://www.belmaetassocies.fr/

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